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Impôts en France

Communication concernant l'attestation annuelle d’imposition interne et le relevé individuel annuel pour l’année 2024 (pour la déclaration 2025 des revenus 2024 en France)

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15 avril, 2025
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15 avril, 2025

Adaptation du barème de l'impôt interne

En application à l’Article R V 2.03 du Règlement du personnel, le barème de l’impôt interne a été adapté avec effet au 1er janvier 2024

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04 février, 2025
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04 février, 2025

Impôts en France

Communication concernant l'attestation annuelle d’imposition interne et le relevé individuel annuel pour l’année 2022 (pour la déclaration 2023 des revenus 2022 en France)

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29 mars, 2023
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29 mars, 2023

Impôts en Suisse

Communication concernant l’attestation annuelle d’imposition interne, le relevé individuel annuel et les déclarations fiscales en Suisse pour l’année de référence 2022

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15 février, 2023
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15 février, 2023

Impôts en Suisse

Communication concernant l’attestation annuelle d’imposition interne, le relevé individuel annuel et les déclarations fiscales en Suisse pour l’année de référence 2021

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22 février, 2022
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22 février, 2022

Impôts en France

Communication concernant l'attestation annuelle d’imposition interne et le relevé individuel annuel pour l’année 2020 (pour la déclaration 2021 des revenus 2020 en France)

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23 mars, 2021
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23 mars, 2021

Impôts en Suisse

Communication concernant l’attestation annuelle d’imposition interne, le relevé individuel annuel 2020 et les déclarations fiscales 2020 envoyées par les administrations fiscales cantonales suisses

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22 février, 2021
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22 février, 2021