L’Organisation rappelle aux membres du personnel qu’ils doivent observer les législations fiscales nationales qui leur sont applicables (cf. article S V 2.02 du Statut du personnel).
I - Attestation annuelle d’imposition interne et relevé individuel annuel 2020
L’attestation annuelle d’imposition interne ou le relevé individuel annuel concernant l’année 2020, délivré par le Département finances et processus administratifs, est disponible depuis le12 février 2021 via HRT (sous « My e-Documents and Self Services »). Cette attestation ou ce relevé est destiné uniquement aux autorités fiscales.
- Si vous êtes actuellement membre du personnel du CERN, vous avez reçu un message électronique contenant un lien conduisant à votre attestation ou relevé, à imprimer si nécessaire.
- Si vous n’êtes plus membre du personnel du CERN ou que vous ne parvenez pas à accéder à votre attestation ou relevé comme indiqué ci-dessus, vous trouverez les informations nécessaires pour l’obtenir sur cette page.
En cas de difficultés pour accéder à votre attestation ou relevé, un courrier électronique expliquant le problème rencontré doit être adressé à service-desk@cern.ch.
II - Déclaration 2021 des revenus 2020 en France
La déclaration 2021 des revenus 2020 doit être remplie à l’aide des indications générales disponibles sur cette page.
POUR TOUTE QUESTION SPÉCIFIQUE, VOUS ÊTES PRIÉ(E) DE CONTACTER DIRECTEMENT LE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE VOTRE DOMICILE.
Les retraités ne sont pas concernés par cette information puisque, n’étant plus membres du personnel du CERN, ils sont imposables selon le droit commun.