Les États hôtes du CERN ont publié des informations sur les sites suivants:

• pour la France : https://brexit.gouv.fr/ sites/brexit/accueil.html,
• pour la Suisse : https://www.dfae. admin.ch/dea/fr/home/ verhandlungen-offene-themen/offene-themen/ brexit.html,
• (cf. aussi le site du Département HR : https://hr-dep.web.cern.ch/content/brexit-and-cern).

Par ailleurs, les autorités suisses et françaises ont confirmé que, comme par le passé,

• le Département fédéral des Affaires étrangères délivrera des cartes de légitimation et
• le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères délivrera des titres de séjour spéciaux (TSS) aux ressortissants britanniques qui remplissent les conditions en vigueur.

En outre, la Sous-Préfecture de Gex a précisé les points suivants.

1. L’accord de retrait prévoit une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus, y compris celui de ne pas être soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Les dispositions de cet accord s'appliquent aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille déjà installés en France à la date du retrait du Royaume-Uni ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020. Ces personnes se verront délivrer des titres de séjour spécifiques « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE » dont ils devront faire la demande avant le 1^er juillet 2021. Ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter de cette date au plus tôt. Dans ce cadre, un nouveau site de demande en ligne adapté aux dispositions de l’accord de retrait sera ouvert au cours de l'été 2020. Le site ouvert le 9 octobre 2019 en prévision d’un Brexit sans accord est actuellement fermé, mais les dossiers déjà enregistrés seront conservés afin d’éviter aux intéressés d’effectuer une nouvelle demande (un courriel type leur sera envoyé afin de les en informer).

Mise à jour mars 2021 : Les Britanniques dont les fonctions se termineront après le 30 juin 2021 seront soumis au droit commun (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110).

2. Les Britanniques qui arriveront en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun ou d’un accord qui interviendrait d’ici cette date.

3. La Secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Gex participera a une séance d’information publique qui se tiendra dans la Salle du Conseil du CERN, le 30 mars 2020 de 10h30 à 12h00.

Mise à jour mars 2021 : Cette réunion n’a pas pu avoir lieu du fait de la pandémie.

Pour toutes informations concernant le Brexit et le CERN voir https://hr.web.cern.ch/content/brexit-and-cern

Service des Relations avec les pays-hôtes
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72848 / 75152