Deux annexes à la Circulaire opérationnelle n°11 intitulée « Traitement des données à caractère personnel au CERN », approuvées par la Directrice générale, après étude par, et sur la recommandation du Comité de concertation permanent lors des réunions des 11 mars et 21 avril 2021 et finalisées par procédure écrite le 21 mai 2021, sont désormais disponibles via le lien suivant : https://cds.cern.ch/record/2651311.
Cette Circulaire a été révisée afin d’y ajouter deux annexes introduisant une autorité de contrôle indépendante, la Commission de protection des données (DPC), compétente pour tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la Circulaire. Le mandat de la DPC comporte une fonction de contrôle et une fonction de plainte, accessible à toutes les personnes concernées.
Ces Annexes entreront en vigueur le 1er juillet 2021.