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Allocations de subsistance traitées pour le compte des Instituts et Collaborations

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Les règles applicables aux transactions financières sur les comptes de tiers ont été révisées et clarifiées comme présenté dans l'Admin e-guide dans la procédure « Allocation de subsistance »

De nouvelles conditions sont applicables concernant le traitement des allocations de subsistance versées pour le compte d'un Institut ou d'une Collaboration (c’est-à-dire le paiement d'une allocation de subsistance aux Utilisateurs par un compte de tiers, précédemment appelés Team Accounts). Ces conditions concernent les limites de montant et de durée et entreront en vigueur le 1er janvier 2020.