Exercice 2022
Nommés par la Directrice générale : Dorothée DURET / FAP (membre), Valeria PEREZ REALE / TE (1er député), Raymond VENESS / SY (2ème député).
Nommés par l'Association du personnel : François DUVAL / EP (membre), Nicolas SALOMON / PF (1er député), Silvia SCHUH-ERHARD / BE (2ème député).
Mme. Duret et M. Duval ont établi comme suit la liste des dix membres du personnel titulaires parmi lesquels sera choisi le Président / la Présidente de la Commission à chaque fois qu’un cas se présentera :
- Myriam AYASS / IPT
- François BRIARD / IR
- François BUTIN / BE
- Mark BUTTNER / BE
- Etienne CARLIER / SY
- Joël CLOSIER / EP
- Silvia GRAU / EN
- Arash KHODABANDEH / IT
- Pedro MARTEL / EN
- Jens VIGEN / RCS
Ces dix personnes pourront également être choisies comme médiateurs [voir Circulaire administrative n° 6 (Rev. 1) intitulée « La procédure de réexamen » ].