Le nouveau Règlement du Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Le changement concerne l’ajout de l’article I. 1.07 :
« I. 1.07 GARANTIE DES PRESTATIONS
Le CERN garantit les prestations acquises en vertu du Règlement par les Membres du Régime, jusqu’à l’extinction des droits du dernier Membre.
En cas de dissolution du CERN, le Conseil de l’Organisation prendra les mesures nécessaires afin de garantir les droits acquis au jour de la dissolution. »