View in

English

Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) - Cotisations à compter du 1er janvier 2018

Les taux de cotisation au CHIS étant inchangés en 2018, les cotisations au CHIS n'évolueront qu'en cas de changement du salaire de référence pertinent

Les taux de cotisation au CHIS restant inchangés pour 2018, les cotisations au CHIS pour 2018 n'évolueront qu'en cas de changement du salaire de référence pertinent (voir chapitre XII du Règlement du CHIS). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les cotisations mensuelles forfaitaires établies sur la base du salaire de référence II seront les suivantes :

1. Cotisations forfaitaires pour les membres volontaires
Pour les membres volontaires (utilisateurs et associés) disposant de la couverture d'assurance maladie normale, la cotisation mensuelle sera de de 1 207 CHF par mois, alors que, pour les membres volontaires disposant de l'assurance maladie réduite, elle sera de 603 CHF.

2. Cotisations forfaitaires pour les membres post-obligatoires autres que les pensionnés du CERN
Pour les membres post-obligatoires autres que les pensionnés du CERN, la cotisation mensuelle sera de
1 289 CHF dans le cas des anciens membres du personnel titulaires et des ex-conjoints maintenant leur affiliation, alors que, dans le cas des enfants qui ne sont plus à charge et maintiennent leur affiliation, le montant sera de 516 CHF.

Note :  Conformément aux mesures transitoires pertinentes, il n'y a aucun changement dans les cotisations forfaitaires supplémentaires dues relativement au conjoint ou au partenaire enregistré d'un membre obligatoire ou post-obligatoire ne disposant d'aucune couverture d'assurance primaire autre que le CHIS mais percevant un revenu découlant d'une activité professionnelle (pour les montants, voir Communication officielle du 13 décembre 2016). Des changements interviendront toutefois le 1er mars 2018 ; ils seront annoncés en détail en février 2018.

Département HR
11.12.2017