Comme annoncé précédemment (Voir la Communication officielle du 12 juillet 2017), à compter du 1^er mars 2018, le CHIS appliquera un nouveau barème de cotisations complémentaires. Sont concernés les titulaires et les boursiers, actuels ou anciens, ainsi que les bénéficiaires de la Caisse de pensions, qui sont Membres principaux du CERN et dont le conjoint¹

1. perçoit un revenu découlant d’une activité professionnelle (p. ex. emploi salarié, activité libérale ou pension de retraite) d'un montant supérieur à 2 500 CHF, et
2. ne bénéficie pas d’une assurance maladie primaire adéquate autre que le CHIS.

La cotisation complémentaire est un montant mensuel forfaitaire payable en sus de la cotisation mensuelle, qui est déterminé d'après le revenu mensuel brut du conjoint selon le tableau ci-après. Les dispositions pertinentes figurent dans la Section 2 du Chapitre VII, les Art. XII 1.06, V 1.02 et XV 1.04 du Règlement du CHIS.

Le changement le plus important est le remplacement des cinq tranches de revenu utilisées jusque-là pour déterminer les cotisations complémentaires par une suite de 12 tranches de revenu. Le tableau ci-dessous précise les nouvelles tranches de revenu et les cotisations complémentaires supplémentaires correspondantes (montants mensuels en francs suisses) :

Les titulaires et les boursiers seront informés du nouveau montant de leur cotisation complémentaire sur leur décompte de paye de mars 2018. Les anciens titulaires ou boursiers ainsi que les bénéficiaires de la Caisse de pensions seront informés de tout changement de leur cotisation complémentaire par courriel ou par courrier postal.

Les questions relatives aux cotisations complémentaires doivent être posées au Service SHIPID : par courriel à l'adresse chis.shipid@cern.ch, ou par téléphone au +41 (0) 22 766 43 67 (le lundi ou le jeudi de 10 heures à 12 heures).

¹  En vertu de l’article S IV 1.02 des Statut et Règlement du personnel, le terme « conjoint » inclut les partenaires enregistrés.