La Circulaire administrative n°14 (Rév. 4) intitulée « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail », approuvée par la Directrice générale, après étude par, et sur la recommandation du Comité de concertation permanent par procédure écrite le 31 octobre 2019, est désormais disponible via le lien suivant : https://cds.cern.ch/record/2704020.
Cette circulaire a été légèrement révisée en ce qui concerne la définition de « rechute », afin de supprimer le délai de 10 ans après consolidation concernant l’aggravation de l’état de santé de l’intéressé.
Cette circulaire annule et remplace la Circulaire administrative n°14 (Rév. 3) intitulée « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail » de janvier 2013. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020.