L’Organisation a été informée que des membres et anciens membres du personnel du CERN résidant en France ont reçu un courrier de la Direction générale des finances publiques relatif à l’introduction d’un prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu en France à compter du 1er janvier 2018, incluant un formulaire à retourner avant le 15 janvier 2017.
Après avoir pris contact avec les services fiscaux, qui ont confirmé à l’Organisation que l’introduction de ce nouveau système n’aurait pas d’impact sur l’imposition interne des traitements et émoluments versés par le CERN aux membres du personnel et que ce formulaire permettait en fait d’actualiser les informations concernant les personnes concernées (par exemple, leur espace personnel sur le site web de l’administration fiscale), l’Organisation invite les destinataires d’un tel courrier à :
- remplir ledit formulaire (les membres du personnel ne disposant pas de numéro de sécurité sociale sont invités à cocher la case y afférente en indiquant la mention « non applicable »),
- joindre au formulaire, sur papier libre, le texte ci-dessous :
1/ Pour les membres du personnel :
« En tant que membre du personnel de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), organisation intergouvernementale ne relevant pas de la législation française, je ne suis pas concerné par le prélèvement à la source par rapport aux traitements et émoluments que je reçois du CERN, qui sont soumis à l’impôt interne de l’Organisation et dès lors exemptés d’impôt national sur le revenu. »
2/ Pour les membres du personnel retraités :
« En tant que retraité de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), organisation intergouvernementale ne relevant pas de la législation française, je ne suis pas concerné par le prélèvement à la source par rapport à mes prestations de pension que je reçois du CERN. »
Département HR