La Commission paritaire consultative de recours a examiné le recours interne introduit par un membre du personnel titulaire contre la décision administrative de ne pas reconnaître son affection comme étant une maladie professionnelle.
La personne concernée n'a pas contesté que le rapport de la Commission et la décision finale de la Directrice générale soient portés à la connaissance des membres du personnel.
En application de l'article R VI 1.18 du Règlement du personnel, ces documents seront donc disponibles du 13 au 24 février 2017 via le lien suivant.
Département HR