Le nouveau Règlement du Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) entrera en vigueur au 1^er septembre 2017.

Les principaux changements sont les suivants (les articles correspondants du Règlement sont indiqués entre crochets) :

1. Terminologie
   • Les Membres principaux du CHIS seront regroupés selon leur type d'affiliation :
     • Membres obligatoires : membres obligatoirement affiliés au CHIS ;
     • Membres post-obligatoires : membres qui demandent à rester affiliés au Régime à l'issue de leur période d'affiliation obligatoire ou subsidiaire ;
     • Membres volontaires : membres du personnel associés affiliés au CHIS à titre volontaire.
2. Changements affectant les Membres volontaires :
   • À compter du 1^er septembre 2017 : aucune nouvelle affiliation volontaire ne sera possible. [III 3.01]
   • À compter du 1^er janvier 2018 : la continuation de l'affiliation volontaire sera possible sous réserve des conditions suivantes [XV 1.03] :
     • le Membre principal doit être en possession d’une carte de légitimation valide ; à défaut, l'affiliation cessera automatiquement le 31 décembre 2017 ou à la date d'expiration de la carte de légitimation. [III 3.02]
     • une demande de continuation de l'affiliation doit être soumise à UNIQA avant le 31 décembre 2017 (un formulaire de demande sera disponible prochainement auprès d'UNIQA). [XV 1.03]
3. Changements affectant certains couples :
   • Les couples de Membres principaux devront rester affiliés en tant que Membres principaux jusqu'à ce que l’un et l’autre puissent mettre un terme à leur affiliation respective (actuellement, le premier qui prend sa retraite devient souvent membre subsidiaire en tant que personne à charge de son conjoint actif). [II 1.02]
4. Changements concernant les prestations :
   • Thérapies alternatives : les actes effectués par des ostéopathes, étiopathes ou chiropracteurs reconnus [II 3.11] pourront être remboursés sans prescription médicale dans la limite de cinq séances au total par année civile (pour ce qui concerne la période du 1^er septembre au 31 décembre 2017, cela correspond à deux séances). [VI 1.04]
   • Les membres volontaires ne bénéficieront plus des prestations dépendance, ni de la couverture spécifique (à 100 %) pour les maladies et accidents professionnels (les traitements engagés à ce titre seront remboursés selon les règles usuelles).
5. Changements concernant les cotisations :
   • Pour toute affiliation commençant ou se terminant en cours de mois, le montant de la cotisation principale sera calculé prorata temporis. [V 1.02]
   • Des changements concernant la cotisation complémentaire des conjoints qui ne sont pas eux-mêmes Membres obligatoires et qui utilisent le CHIS comme assurance maladie primaire entreront en vigueur au 1^er mars 2018 ; ces changements seront précisés ultérieurement.
   • Outre les titulaires, boursiers et pensionnés du CERN, les anciens membres du personnel employés (p.ex. ceux percevant des prestations de chômage de l'Organisation ou dans l'attente d'une pension différée) devront fournir au CERN des informations sur l'assurance maladie primaire et les revenus professionnels de leur conjoint. Une cotisation complémentaire sera due si le conjoint utilise le CHIS comme assurance maladie primaire et perçoit un revenu mensuel brut supérieur à 2 500 CHF.

À noter : Les informations données ci-dessus sont une synthèse et donnent un aperçu des principaux changements. Les Membres sont donc priés de se référer au texte intégral du nouveau Règlement du CHIS pour connaître l'ensemble de leurs droits et obligations.

Des informations distinctes seront envoyées aux membres devant entreprendre des démarches spécifiques ou à ceux qui sont concernés par des changements particuliers. Les membres du CHIS qui ne sont pas membres du personnel du CERN (en particulier les pensionnés) seront informés par courrier postal.

Enfin, à compter du 1^er août 2017, tous les membres du CHIS pourront contacter UNIQA (+41.22.767 27 30 ou uniqa.assurances@cern.ch) pour obtenir plus d'informations.