Pour faire suite à la Communication officielle du 16 Mai 2017, il est rappelé aux membres du personnel que leurs époux(ses) ou partenaires qui ont le statut de “frontalier” doivent formellement choisir entre les systèmes d’assurance maladie suisse et français avant le 30 septembre 2017. Ceux qui n’exprimeront pas leur choix risquent, selon les autorités genevoises, de devoir “payer des pénalités à leurs assureurs pouvant représenter plusieurs années de primes”.
La procédure à suivre pour exprimer formellement ce choix se trouve à la page 3 du formulaire correspondant. Des informations pour les épouses et partenaires de membres du personnel du CERN figurent dans une note des autorités suisses.
Donc, par exemple, les époux(ses) et partenaires qui souhaitent n’être couverts que par l’assurance-maladie de l’Organisation (le CHIS) doivent :
- sélectionner la première option dans la Section 5 du formulaire “Affiliation auprès de l’assurance-maladie suisse (LAMal)”,
- faire référence à la seconde puce de la note ci-dessus, et
- fournir une attestation d’assurance délivrée par UNIQA au nom du CHIS.
Comme la date limite du 30 septembre 2017 est maintenant très proche, il est recommandé d’apporter le formulaire ainsi complété en personne à la CPAM (par exemple celle de Bourg-en-Bresse) pour visa, avant de l’envoyer par courrier recommandé aux autorités suisses.
Département HR