La Commission paritaire consultative des Recours a examiné un recours interne introduit par un ancien membre du personnel titulaire contre la décision lui notifiant le montant de l'indemnité pour atteinte à l’intégrité, dans le cadre d'un accident d'origine professionnelle, versée au titre de l'annexe 3 de la Circulaire administrative n°14 « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l’incapacité de travail ».

En application de l'article R VI 1.18 du Règlement du personnel, et en accord avec le requérant, la décision finale de la Directrice générale, du 2 décembre 2022, et le rapport de la Commission sont portés à l'attention des membres du personnel.

Ces documents seront disponibles du 3 au 21 avril 2023.