Il est rappelé aux membres du personnel titulaires ou boursiers que, en application de l’article IV 2.02 du Règlement du CHIS, ils ont l’obligation de déclarer par écrit à l’Organisation la situation de leur conjoint concernant :
- toute autre assurance maladie primaire dont celui-ci bénéficie, et
- au cas où il ne bénéficie pas d’une assurance maladie primaire adéquate, le montant de tout revenu découlant d’une activité professionnelle et/ou pension de retraite perçu par celui-ci.
Une telle déclaration doit notamment être faite dans les 30 jours civils à compter de tout changement dans la situation du conjoint quant à :
- son activité professionnelle (p.ex. début ou fin d’emploi, changement d’employeur)
- son assurance maladie
- ses revenus bruts entraînant un changement de tranche de revenu (voir tableau).
Cette déclaration doit être faite en utilisant le formulaire « SHIPID » (Spouse Health Insurance & Professional Income Declaration) – en français : Déclaration d’assurance maladie et de revenus professionnels du conjoint).
Le département des Ressources humaines conseille donc aux titulaires et boursiers de vérifier auprès de leur conjoint si les éléments de leur dernière déclaration sont toujours d’actualité et, si ce n’est pas le cas, de faire une déclaration dans les plus brefs délais en utilisant le formulaire « SHIPID ». Il est également disponible pour répondre à toutes les questions concernant les SHIPID à l'adresse suivante : chis.shipid@cern.ch
Enfin, il est rappelé qu’une déclaration mensongère ou une absence de déclaration peut être constitutive d’une fraude et est donc susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire conformément aux dispositions de l’article V 5.03 du Règlement du CHIS ou de l’article S VI 2.01 du Statut du personnel.
Département HR