La Circulaire administrative n°31 (Rév. 2) intitulée « Indemnité internationale et indemnité de non-résidence », approuvée par la Directrice générale après concertation au sein du Comité de Concertation permanent lors de sa réunion du 23 juin 2016, sera disponible le 1er septembre 2016 via le lien suivant : https://cds.cern.ch/record/2208547.
Elle annule et remplace la Circulaire administrative n° 31 (Rév. 1) également intitulée « Indemnité internationale et indemnité de non-résidence » d’octobre 2007.
Les principaux changements reflètent la décision prise dans le cadre de l’examen quinquennal d’élargir l’éligibilité à l’indemnité internationale, afin d’inclure tous les titulaires, ainsi que d’introduire une distinction entre les titulaires actuels et ceux recrutés à partir du 1er septembre 2016. Pour ces derniers, l’indemnité internationale sera calculée comme un pourcentage du traitement minimum publié du grade dans lequel ils sont recrutés, alors que pour les titulaires actuels, le montant versé ne changera pas mais sera dorénavant exprimé comme un pourcentage du point médian du grade correspondant à la filière de carrière dans laquelle ils ont été recrutés.
Cette circulaire entrera en vigueur au 1er septembre 2016.